Chez AirSaas, la protection de vos données personnelles est une priorité. Lors de votre utilisation du site https://www.airsaas.io/ (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société AirSaas, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 893 294 991 et dont le siège social est situé au 231, rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège (ci-après « Nous »).
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification (notamment vos noms, prénoms, poste, photographie, adresse email, numéro de téléphone) ;
- Des données relatives à votre navigation sur notre site (objet de la recherche, fiches consultées, tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet).Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Finalités
Bases Légales
Durées de conservation
Compléter des informations sur des start-ups et entreprises innovantes à propos desquelles les Utilisateurs peuvent effectuer des recherches sur le moteur de recherche.
Notre intérêt légitime à développer nos services
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière, à des fins de prospection.
Gérer votre accès et votre utilisation de nos services disponibles sur notre Site
Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous avez souscrit avec Nous
Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte.
En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées.
En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Constituer un fichier de membres inscrits, d'utilisateurs, de clients et de prospects
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Pour les clients, les membres inscrits et les utilisateurs: les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous.
Adresser des propositions de mise en relation avec d’autres utilisateurs des Services.
Exécution du contrat que vous avez souscrit avec Nous
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Gérer les commentaires des personnes sur des contenus
Exécution du contrat que vous avez souscrit avec Nous
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l'utilisation de nos produits et services
Se conformer à nos obligations légales et règlementaires
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur collecte.
Répondre à vos demandes d’information
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité
Se conformer à nos obligations légales et règlementaires
Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
Les données relatives à vos transactions (à l'exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.
Gérer les demandes d'exercice de droits
Se conformer à nos obligations légales et règlementaires
Si nous vous demandons un justificatif d'identité: nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d'identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d'opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
4. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.
5. Qui sont les destinatiares de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
6. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH, situés en France. Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
- soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
- soit les données sont transférées en vertu de dérogations prévues à l’article 49 du RGPD.
7. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données personnelles :
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
8. Point de contact en matière de données personnelles
Email de contact : legal@airsaas.io
Adresse de contact : AirSaas - 231 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège
9. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 1/02/2022